INFORMATIONS DE GENERAL CABLE CONCERNANT LA LOI CALIFORNIENNE DE 2010 SUR LA TRANSPARENCE DE LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

En tant que leader mondial de notre secteur, nous reconnaissons pleinement notre responsabilité d'opérer conformément à l'esprit de la loi, et de maintenir des normes éthiques élevées, quel que soit le lieu d'exercice de nos activités. General Cable n'approuve ni ne tolère des démarches ou des activités aux fins d'obtenir des résultats par le biais de transactions illégales ou contraires à l'éthique où que ce soit dans le monde.

Les fournisseurs de General Cable savent que General Cable se préoccupe non seulement des résultats, mais aussi des moyens mis en œuvre pour les obtenir. Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils mènent à bien leurs activités avec le même degré d'exigence. Nous rechercherons activement à instaurer des relations d'affaires avec des fournisseurs qui partagent nos valeurs et encouragerons la mise en œuvre de ces normes élevées auprès de leurs relations d'affaires.

La loi de l'Etat de Californie de 2010 sur la transparence de la chaîne d'approvisionnement (dénommée la « Loi ») exige que les détaillants et fabricants de biens de rendent publics leurs efforts visant à abolir l’esclavage et le trafic des êtres humains dans leur chaîne d’approvisionnement. Les étapes ci-dessous décrivent les efforts menés par General Cable afin de se conformer à cette loi (les points numérotés en gras sont issus directement de la loi) :

1.  S'engager à la vérification des chaînes d'approvisionnement des produits pour évaluer et répondre aux risques de trafic d'êtres humains et d'esclavage. Si la vérification n'a pas été effectuée par un tiers, la divulgation doit le préciser.

Dans la déontologie de General Cable, il est expressément indiqué que « nous n'employons pas d'enfants (ou quiconque âgé de moins de 14 ans) et respectons toutes les lois applicables relatives à cette exigence. Nous attendons que nos fournisseurs et autres partenaires commerciaux se conforment aux lois applicables en matière des droits du travail et de l'homme. Notre entreprise n'a pas recours au travail forcé, au travail en servitude pour dette ou sous la contrainte, et nos fournisseurs ou nos partenaires commerciaux ont interdiction de pratiquer le trafic des êtres humains. » General Cable encourage ses employés et ses partenaires commerciaux à signaler toute violation de son code de déontologie à notre service d'assistance en matière d'éthique que vous pouvez contacter par téléphone et sur notre site internet 24 heures sur 24. La maintenance du site Internet est assurée par notre équipe de conformité mondiale. Le site internet est administré par un tiers indépendant. General Cable met actuellement en place un protocole permettant d’évaluer et d’identifier les fournisseurs à haut risque selon plusieurs paramètres, notamment les risques connus et leur pays d'implantation. En fonction du système d’évaluation, une ou plusieurs entités de vérification tierces pourraient être sollicitées. General Cable envisage également d'utiliser la « Liste des biens et des produits » du Department of Labor’s Bureau of International Labor Affairs des Etats-Unis.

2. Effectuer des audits chez les fournisseurs afin d’évaluer leur conformité aux normes de l’entreprise relatives au trafic d'êtres humains et à l’esclavage dans les chaînes d'approvisionnement. La divulgation doit spécifier si cette vérification n’a pas été effectuée de façon indépendante lors d’un audit inopiné.

Selon les exigences pertinentes des fournisseurs, General Cable se donne le droit d’effectuer des audits afin de vérifier la conformité de l’entreprise aux politiques et aux règlements, dont le code de déontologie.  En fonction des circonstances, l’audit peut être effectué sans préavis et/ou par un tiers.  Si souhaité, d’autres audits peuvent être effectués avec préavis chez les fournisseurs et/ou par le personnel de General Cable. Conformément à la déontologie de General Cable, la non-coopération lors d’audits ou d’enquêtes, constitue une violation de notre déontologie et peut entraîner des sanctions disciplinaires, telles que la rupture de contrat.

3. Exiger que les fournisseurs directs certifient que le matériel incorporé aux produits respecte les lois relatives à l’esclavage et au trafic d'êtres humains du ou des pays dans lesquels ils font des affaires.

De façon générale, General Cable inclut dans ses contrats d'achat l'obligation pour ses fournisseurs de se soumettre à toute réglementation gouvernementale, juridique, réglementaire et professionnelle. Les fournisseurs doivent également renoncer au travail des enfants, au travail forcé, au travail en servitude pour dette ou sous la contrainte, et au trafic d'êtres humains, conformément à la déontologie de General Cable.

4. Maintenir des normes et des procédures internes de responsabilité pour les employés ou les cocontractants qui ne respectent pas la règlementation de l'entreprise relative à l’esclavage et au trafic des êtres humains.

Tous les employés salariés de General Cable doivent compléter un certificat de conformité lors de l’embauche, et par la suite au moins un par an. Celui-ci atteste que nous avons lu et compris la déontologie et que nous continuerons de respecter notre code de déontologie, qui comprend notamment l’interdiction du travail des enfants, du travail forcé, du travail en servitude pour dette ou sous la contrainte, et du trafic des êtres humains. Notre entreprise enquêtera sur toutes les allégations de non-conformité. Si ces allégations sont prouvées, cela peut entraîner une rupture de contrat.

5. Fournir aux employés et à la direction de l’entreprise, en lien direct avec la chaîne d'approvisionnement, une formation sur le trafic des êtres humains et l’esclavage, notamment sur le respect de la gestion des risques dans la chaîne d'approvisionnement des produits.

De concert avec une expertise externe sur le sujet, General Cable prévoit de fournir à ses employés, en lien direct avec la gestion de la chaîne d'approvisionnement, une formation relative à l’identification et à la dénonciation du trafic des êtres humains et de l’esclavage. Afin de s’assurer que les employés appropriés reçoivent la formation, l’équipe de conformité de General Cable peut s’assurer que celle-ci est menée à son terme.  General Cable s’attend à ce que tous les employés se conforment aux lois et aux règlementations en vigueur dans la conduite de nos activités. Ceci comprend les lois relatives au trafic des êtres humains et à l’esclavage dans les pays où nous travaillons.

Téléphonez au +1 877-256-8862 (gratuit) ou au +1 770-582-5269 (direct) si vous avez des questions ou pour toute demande d’informations supplémentaires. Pour obtenir des informations auprès d'une personne en dehors des Etats-Unis, veuillez visiter la page Internet du Code éthique de General Cable (http://www.generalcablecsr.com/citizenship/ethics.asp).

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